Celebration ILC 2019

La Convention 190 (C190) de l’OIT, complétée par la Recommandation 206, porte sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Adoptée en 2019, elle revêt une dimension historique et façonnera les futures réformes du droit du travail partout dans le monde. Il s’agit de la première norme internationale contraignante traitant uniquement de la violence au travail, et reconnaissant la violence sexiste.

Cette norme constitue un excellent exemple de la puissance et de la pertinence du tripartisme, mécanisme ayant permis l’adoption de la C190 en tant qu’instrument international véritablement inclusif, progressiste et concret. La Convention reconnaît explicitement que toute personne a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement !

La Convention 190, complétée par la Recommandation 206, est la première norme internationale contraignante traitant uniquement de la violence au travail.

Près de 6 300 délégués, représentant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des 178 États membres de cette agence des Nations Unies, ont assisté à la Conférence internationale du travail tenue à Genève l’année du Centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) du 10 au 21 juin 2019. Sur les 476 délégués disposant du droit de vote, 439 ont voté pour l’adoption de la norme, sept ont voté contre, et 30 se sont abstenus. Ces votes ont permis de donner naissance à cette norme internationale historique.

Quelle est la genèse de cette norme ?

 La Convention 190 est une norme internationale attendue depuis longtemps. La lutte contre la violence au travail a été inscrite à l’ordre du jour de l’OIT en 2015, après une longue campagne mondiale de pressions des Syndicats mondiaux et des organisations de la société civile. Les affiliés de l’ITF ont grandement contribué à cette campagne, en exerçant des pressions au niveau national sur les gouvernements, en sensibilisant et en ralliant des soutiens, et en fournissant des preuves de l’impact de la violence à l’égard des travailleuses des transports. Les Femmes de l’ITF étaient très bien représentées aux débats de la CIT en 2018 et 2019, et ont joué un rôle important au sein du Groupe des travailleurs pour obtenir une formulation correspondant aux besoins des travailleuses et travailleurs des transports.

ILC 2018

Qu’inclut-elle ?

 Cette Convention a été décrochée à une époque où des mouvements mondiaux comme #Metoo et #Timesup faisaient bouger les lignes de la réponse à la violence, de l’engagement auprès des institutions à ce sujet, et de la responsabilité de réaffirmer que « ce qui est privé est politique ». La nouvelle norme de l’OIT entend ce besoin de responsabilité et instaure un mécanisme de réponse institutionnelle à la violence.

Pour ce faire, la Convention 190 s’articule en trois grands axes :

  • Premièrement, elle définit la violence et le harcèlement – la limite entre les deux étant souvent floue. La Convention définit le harcèlement et la violence sous une seule définition et les considère comme un ensemble de comportements. Elle inclut également la violence et le harcèlement fondés sur le genre.
  • Ensuite, elle précise à qui s’applique sa protection – cette Convention véritablement inclusive reconnaît le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Elle protège les salariés, mais aussi les stagiaires et apprentis, les bénévoles et les demandeurs d’emploi. En outre, elle s’applique à tous les secteurs, public ou privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale. Les transports sont tout particulièrement mis en exergue.
  • Enfin, elle décrit ce qui constitue un lieu de travail – et précise clairement que le monde du travail dépasse le cadre du lieu de travail, et qu’elle s’applique à la violence et au harcèlement s’exerçant à l’occasion, en lien ou du fait travail – y compris sur les lieux où la personne utilise des installations sanitaires, et pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Il s’agit d’une victoire considérable pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs des transports.

La Convention prend aussi en compte la violence impliquant des tiers. Cet aspect est crucial compte tenu de la nature changeante des emplois, de la croissante rapide de l’économie des petits boulots et du très grand nombre de travailleuses et travailleurs non syndiqués. Elle reconnaît aussi les effets de la violence domestique et le besoin d’atténuer son impact dans le monde du travail.

 De quoi avons-nous besoin maintenant ?

Nous venons de loin et avons de nombreuses raisons de nous réjouir, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir ! La Convention constitue l’occasion historique de façonner l’avenir du travail dans la dignité et le respect, sans violence ni harcèlement. Pour que ce document puissant devienne une réalité concrète, nous avons besoin que les gouvernements ratifient et mettent en œuvre la Convention et la Recommandation. Nous devons continuer à exercer des pressions en faveur d’une ratification de la Convention à grande échelle.

Comment y parvenir ?

 La campagne de ratification doit s’appuyer sur des actions locales de lobby auprès des gouvernements. Nous devons poursuivre nos efforts pour accroître la sensibilisation, nouer des alliances pour œuvrer collectivement, et intégrer la formulation de la Convention dans les politiques syndicales et nos accords sur les lieux de travail. Nous devons mettre à profit tous les moyens possibles d’amorcer un dialogue sur la Convention 190 !